Le règlement suivant discipline le programme de fidélité entre la maison Caffè Chicco d’Oro di Er. R. Valsangiacomo SA (« Chicco d’Oro ») et ses clients (« participants »)

1. Programme de fidélité Chicco d’Oro

Le programme de fidélité Chicco d’Oro permet aux participants qui achètent des confections de café Chicco d’Oro en vente au détail en Suisse, de recueillir des points promotion et de profiter des prix liés à ces derniers.

2. Adhésion

Le programme de fidélité Chicco d’Oro s’adresse aux acheteurs de confections de café en vente au détail en Suisse.

Sont donc exclues de l’adhésion au programme de fidélité : i. les personnes juridiques, ii. les personnes qui ont obtenu les points fidélité d’une façon différente à celle de l’achat de confections de café Chicco d’Oro (en particulier en achetant les points promotion de tiers personnes ou en échange d’autre marchandise ou de points promotion d’autres fournisseurs).

L’adhésion devient telle avec l’expédition des points promotion par lettre recommandée à : Caffè Chicco d’Oro, Case Postale 351, Via Motta 2, 6828 Balerna ou bien avec la consigne des points mêmes directement à la maison Chicco d’Oro en Via Motta 2, 6828 Balerna.

Les prix de fidélité seront envoyés exclusivement à une adresse en Suisse ou peuvent être retirés directement à nos bureaux, Via G. Motta 2, CH-6828 Balerna.

3. Points promotion

Les points promotion ne sont pas cessibles, commerçables, convertibles en argent ou indemnisables en cas de vol ou de perte.

4. Encaissement des prix

Avec les points promotion récoltés le participant peut commander les prix fidélité. Les prix fidélité et les points promotion correspondants sont établis par Chicco d’Oro. Chicco d’Oro a le droit de modifier si nécessaire ces derniers. Toutes les informations concernent les prix et relatives points promotion sont disponibles sur le site web www.chiccodoro.ch.

Les prix seront consignés seulement jusqu’à rupture de stock. Dans le cas d’indisponibilité du prix choisit par le participant, Chicco d’Oro se réserve le droit de consigner un prix différent mais disponible pour le même nombre de points promotion.

Chicco d’Oro se réserve le droit de refuser l’ordre fait avec des points promotions en cas d’abus ou d’abus présumé, en particulier le non-respect de ce règlement.

5. Prix

Chicco d’Oro ne donne aucune garantie aux égards des prix.

6. Modification du programme de fidélité

Chicco d’Oro se réserve le droit de modifier, en chaque moment et sans préavis, le programme de fidélité Chicco d’Oro.

La modification pourrait intéresser en particulier, ce règlement, les termes d’adhésion, la valeur des points promotion, les points promotion ou les points promotion nécessaires pour encaisser les prix fidélité.

7. Suppression du programme de fidélité

Chicco d’Oro a la faculté de supprimer son propre programme de fidélité en chaque moment et sans justification.

8. Responsabilité

La responsabilité de Chicco d’Oro par apport aux aspects du programme de fidélité, inclus les prix consignés, indépendamment du motif, est limitée au dol ou à la faute grave. La responsabilité est totalement exclue dans le cas de personnes auxiliaires de Chicco d’Oro.

9. Acceptation du règlement

Par la récolte des points promotion le participant reconnait sans réserve la validité de ce règlement.

10. Droit applicable et tribunal compétent

Le programme fidélité Chicco d’Oro est réglé par le droit suisse. Le tribunal compétent et exclusif ce trouve à la siège juridique de Chicco d’Oro.

Balerna, novembre 2011